"Construire sa maison sans CCMI, c'est comme faire de la moto sans casque"
Le CCMI, contrat de construction de maison individuelle, c'est l'assurance de construire sa maison en toute sécurité dans un cadre réglementé.
BIENVENUE au salon de l’immobilier de Toulouse !
Eric VANDROMME, Vice-Président Pôle Habitat FFB Occitanie
L’année 2025 réunit enfin toutes les conditions pour devenir propriétaire ou pour investir. En effet les conditions bancaires sont bien meilleures que par le passé. Le coût de construction est stabilisé tout comme le prix des terrains.
Pour mener à bien votre projet, il vous faut faire appel à un professionnel de la construction qui soit à la hauteur de cette belle ambition, qui vous conseillera et vous accompagnera de A à Z, et qui saura concevoir et réaliser le logement neuf qui correspond à vos attentes, à vos besoins et à vos usages et avec toutes les sécurités d’un CCMI.
Le Pôle Habitat de la Fédération Française du Bâtiment, qui constitue aujourd’hui la première organisation professionnelle nationale de la construction immobilière privée, regroupe et représente des constructeurs de maisons individuelles, des aménageurs et des promoteurs.
En confiant la réalisation de votre projet à un membre adhérent du Pôle Habitat FFB, vous profiterez de l’information et de la transparence du Contrat de Construction de Maisons Individuelles conforme à la loi du 19 décembre 1990 et de ses garanties exclusives, en particulier la garantie de livraison à prix et délais convenus qui vous garantira votre projet quoi qu’il puisse arriver !
Je vous souhaite une bonne visite !
Eric Vandromme
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) utilisé par les constructeurs de maisons individuelles offre des garanties financières, de livraison, de prix et de délais.
Le contrat CCMI impose au constructeur d'être cautionné par un établissement financier (garantie bancaire) qui s'engage, en cas de dépôt de bilan du constructeur, à terminer la construction aux prix et qualités prévus au contrat.
Le contrat CCMI comprend toutes les prestations du chantier (étude de conception, dépôt de permis de construire et réalisation).
Le contrat CCMI spécifie 5 conditions suspensives avant d’ouvrir le chantier : L’obtention du permis de construire, de votre financement, l’acte notarié de votre propriété, l’attestation de garantie de livraison à prix et délai convenus, l’attestation d’assurance dommage – ouvrage à votre nom. Dans le cas où une de ses conditions n’est pas remplie, le constructeur ne peut débuter le chantier et il devra vous rembourser votre acompte.
Le contrat CCMI propose de nombreuses assurances et garanties : La garantie de livraison à prix et délais convenus – L’assurance dommages-ouvrage - La garantie de paiement des sous-traitants - La garantie de remboursement - La garantie de parfait achèvement - La garantie de bon fonctionnement - La garantie décennale – L’assurance de responsabilité civile professionnelle – l’assurance de responsabilité tous risques chantiers…
Le maitre d’œuvre est un professionnel non architecte qui prendra le nom de bureau d’études, économiste de la construction ou tout simplement maitre d’œuvre. Son rôle est de concevoir le projet, c’est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner les travaux et vous assister dans vos relations avec les entreprises. En contrepartie, il perçoit des honoraires.
Le maitre d’œuvre est indépendant de tout entrepreneur. Il doit donc organiser une consultation, c’est-à-dire un appel d’offre aussi large que possible (en général, auprès de trois entreprises par corps de métier) et discuter avec son client des entreprises susceptibles de réaliser les travaux. Il peut vous conseiller dans le choix, mais en aucun cas, les sélectionner à votre place.
De part son rôle, il ne pourra donc s’engager dès le départ sur le coût de construction, mais devra respecter l’envelopper budgétaire que vous lui aurez indiquée.
Par ailleurs, il ne peut intervenir en votre nom, ni pour votre compte, il ne doit pas avoir de liens juridiques avec les entreprises : c’est vous qui traitez directement avec les entreprises que vous avez choisies éventuellement avec son aide.
de maison individuelle sur plan et non pas un contrat de maitrise d’œuvre :
- Lorsque le même professionnel vous fournit le plan et d’une partie ou de l’ensemble des
travaux de construction de la maison
- Lorsque le professionnel vous fournit le plan et traite directement avec les entreprises ou vous
impose le choix de telle ou telle entreprise.
Si le maitre d’œuvre intervient en votre nom et pour votre compte dans les relations avec les
entreprises, s’il se charge des démarches administratives et financières pour votre compte : il peut
même s’agir d’un contrat de promotion immobilière
Le constructeur de maison individuelle, de par son statut prend en charge votre projet de maison
individuelle de sa conception à sa réalisation, il exécute ou fait exécuter les travaux par diverses
entreprises sous son entière responsabilité et gère le suivi de chantier en toute confiance et tranquillité
d’esprit.
Choisir un constructeur, c’est l’assurance d’un interlocuteur unique qui se chargera, selon vos besoins,
de vous accompagner dans la recherche d’un terrain, d’un financement. Avec un large réseau de
partenaires, il sera toujours en mesure de vous conseiller et vous indiquer un agent immobilier, un
lotisseur, un établissement financier, susceptible de répondre à vos désirs.
Il se chargera, en votre nom des relations avec les administrations locales : conception, dépôt, et
obtention du permis de construire, conformité à la réglementation thermique, déclaration d’ouverture
de chantier.
Au sein de sa structure, ou via ses partenaires, le constructeur orchestre les différents points de
réflexions, pour une conception personnalisée et optimisée. D’avoir des collaborateurs aux
compétences multiples permet au constructeur de donner une réponse murie, construite, complète
au maitre de l’ouvrage.
Le métier de Constructeur de Maison Individuelle évolue avec les attentes légitimes de ses clients et
la maison sur catalogue n’est aujourd’hui plus d’actualité au profit d’une personnalisation conforme à
vos désirs.
Lors de la signature d’un contrat de construction de maison individuelle, la loi impose au constructeur de souscrire une garantie de livraison. Cette dernière couvre le maître de l’ouvrage, à compter de la date d’ouverture du chantier, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, aux prix et délais convenus.
Cette garantie est obligatoire et le constructeur doit fournir, au plus tard à la date d’ouverture du chantier, une attestation nominative établie par le garant qui sera annexée au contrat. La garantie de livraison couvre aussi les pénalités forfaitaires applicables pour les retards de livraison de plus de trente jours.
De ce fait, le constructeur s’engage contractuellement sur un prix et un délai.
Choisir un Constructeur de Maison Individuelle c’est faire le choix d’un contrat qui fixe le prix global, définitif (sauf révision de l’indice BT 01) et forfaitaire comprenant les travaux d’adaptation au sol, la construction et les équipements.
Elle doit être obligatoirement souscrite par le maître de l’ouvrage ou le constructeur pour le compte de celui-ci, avant la date d’ouverture du chantier.
Elle prend effet à la réception et couvre le paiement des réparations des désordres qui relèvent de la garantie décennale. Les désordres devront être déclarés par le maître d’œuvre à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toutefois, elle garantit également le paiement des désordres survenus : - avant la réception, lorsque le contrat est résilié car l’entrepreneur n’a pas exécuté ses obligations ; - dans l’année qui suit la réception, lorsque l’entrepreneur n’a pas réparé les désordres relevant de la garantie décennale signalés lors de la réception.
« Il faut fluidifier le parcours achat »
Hubert LETINIER, Président de la chambre des Notaires, cour d’Appel de Toulouse
L'ADIL de la Haute-Garonne, votre conseil logement
Conseil juridique gratuit, neutre et personnalisé
Association loi 1901 créée à l'initiative conjointe du Conseil départemental de la Haute-Garonne et de Toulouse Métropole, l'ADIL de la Haute-Garonne renseigne gratuitement les Haut-Garonnaises et les
Haut-Garonnais sur toutes questions juridiques ou financières relatives au logement depuis 1982.
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L'Association des Propriétaires & Copropriétaires est là pour vous !
Jean-Jacques GERMAIN, Président de l’Association des Propriétaires et Copropriétaires
Lors de ce Salon de l’Immobilier, et dans ce cadre exceptionnel du MEETT, venez découvrir notre association indépendante, présente en Haute-Garonne et en Ariège depuis plus d’un siècle.
Notre mission est de conseiller, aider et défendre les propriétaires adhérents dans la gestion de leur patrimoine immobilier.
Fidèle à l’évènement depuis de nombreuses années, profitez de notre présence pour bénéficier de tous les conseils dont vous avez besoin.
Que vous soyez primo-accédant, bailleur, copropriétaire, propriétaire occupant, investisseur, que votre projet soit bien dessiné ou encore à l’état d’esquisse, nous sommes à votre disposition sur notre stand et à l’Espace Conseils avec des juristes, avocats, médiateurs, architectes.
Ces professionnels répondent à toutes vos questions : l’accession à la propriété pour un projet de premier achat pour habiter ou pour louer, la location, la copropriété, les travaux, les relations de voisinage, le choix d’une entreprise de travaux... Même rompu à la propriété immobilière, vous avez toujours de bonnes questions à poser !
Retrouvez-nous sur le stand B01
05 62 30 15 30 | [email protected] | www.asso-immo.org
18 Rue de Metz | 31000 TOULOUSE
ANACOFI
Conseil pour Epargner, construire un patrimoine immobilier et / ou financier
Parce que l’immobilier - en accession ou en investissement – matérialise une étape importante de votre vie, le Courtier Conseil en immobilier membre de l'Anacofi est là pour vous accompagner.
Grâce à ses obligations de formation continue et son interprofessionnalité, il bénéficie d’expertises techniques, il analyse le Marché et vous fait des préconisations. Il n’est pas un vendeur d’offres promoteur ou marchand de biens ; fort de son rôle de conseil, il étudie votre situation et vous propose le bien
immobilier adapté. Son process relation client est encadré. Afin de davantage protéger les acquéreurs et leur pouvoir d’achat - et à l’instar de ses « autres métiers » de conseils en finances, banque et assurance – le CGP vous délivre une information écrite, claire, exacte et non trompeuse, gage de transparence et garante de vos intérêts. Il est le chef d’orchestre de votre patrimoine, existant ou en devenir.
Venez nous rencontrer sur notre stand ou dans le box des experts.
Sébastien BAREAU, Secrétaire Général.
L’ANACOFI est la première instance française de représentation des Conseils en Gestion de Patrimoine, Conseils en Finance d’Entreprise, Courtiers/conseil en banque, finance, assurance-vie et immobilier patrimonial et d’entreprise. Ses élus occupent nombre des postes d’administrateurs tenus par des français dans des instances représentant les métiers de ses membres et de sièges dans des Commissions, Comités ou Conseils nationaux.
L’ANACOFI contrôle la principale association de Conseils en Investissements
Financiers (45% des effectifs nationaux), la première association de courtiers en Assurance ou en Opérations de Banques et Services de Paiement par le nombre d’entreprises et une des plus importantes associations d’agents immobiliers (patrimoniaux). Avec sa confédération, elle totalise à fin 2023 plus de 7.500
entreprises ou groupes cotisants ; ses membres employaient environ 30.000 personnes et en généraient un chiffre d’affaires cumulé de plus de 3 Milliards d’Euros. Elle figure au registre des intérêts de l’Assemblée Nationale, du Sénat et de transparence de l’Union Européenne.
